Vos données
personnelles.

1. Deux rôles distincts

• Pour votre compte (vous, votre équipe, votre comptable invité) : SILEMA est responsable du traitement.
• Pour les données de VOS clients (noms, adresses, e-mails figurant sur vos devis et factures) : c'est vous qui êtes responsable du traitement ; SILEMA agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Votre compte : ce que nous traitons et pourquoi

• Adresse e-mail, nom, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe), identifiant Google si vous vous connectez avec Google : pour vous identifier et fournir le service (exécution du contrat).
• Adresse IP et date de connexion, d'acceptation des CGVU, des essais de connexion : pour la sécurité et la preuve de vos acceptations (intérêt légitime).
• Les informations de votre entreprise et vos pièces : pour établir vos documents, et les conserver comme la loi l'exige (obligation légale).
• Les e-mails que nous vous adressons à vous (vérification d'adresse, mot de passe, notifications) peuvent comporter un court encart sur les services de notre agence ; chacun contient un lien de désinscription.

3. Les données de vos clients : nos engagements de sous-traitant

• Nous ne les traitons que pour exécuter le service, sur vos instructions (établir, envoyer, relancer, conserver vos pièces), et jamais à d'autres fins.
• Les personnes habilitées sont tenues à la confidentialité ; les données de chaque entreprise sont cloisonnées par la base de données.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes de vos clients (accès, rectification) et nous vous signalons sans délai toute violation de données dont nous aurions connaissance.
• À la fin du service, vous récupérez vos données par l'export ; elles sont effacées au terme de la durée légale de conservation des pièces.
• Nos sous-traitants ultérieurs sont listés ci-dessous.

4. Nos prestataires

• IONOS SARL — hébergement du serveur et de la base (serveur situé dans l'Union européenne).
• Cloudflare — acheminement et protection du site (réseau).
• Resend — envoi des e-mails (devis, factures, relances, messages du compte), quand l'envoi est activé.
• Google — seulement si vous choisissez « Continuer avec Google ».
• L'annuaire public « Recherche d'entreprises » de l'État est interrogé avec le SIRET que vous saisissez, pour pré-remplir votre fiche.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée pour de la publicité. Aucune donnée de carte bancaire n'est enregistrée.

5. Durées de conservation

• Pièces émises (factures, avoirs) : dix ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Compte : tant qu'il est ouvert ; ensuite, ce que la conservation des pièces impose.
• Sessions de connexion : 30 jours au plus. Liens envoyés par e-mail : 48 heures (vérification), 1 heure (mot de passe), 7 jours (invitation). Essais de connexion : effacés après 24 heures.
• Preuves d'acceptation des CGVU : le temps de la relation, puis le délai de prescription.

6. Cookies

Uniquement des cookies techniques : la session de connexion, et un cookie de 10 minutes pendant une connexion avec Google. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Pour les données de vos clients, c'est à vous qu'ils s'adressent ; nous vous assistons.

Voir aussi : sécurité et données, CGVU.