Informations légales

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légales.

1. Éditeur

  • Site et logiciel : Facture Éclair — facture-eclair.fr
  • Société éditrice : SILEMA, EURL au capital de 500 €
  • Siège : Espace MB, 85 C rue de Fontgrave, ZA de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron, France
  • SIRET : 90123765100012 — RCS Romans-sur-Isère 901 237 651
  • N° de TVA intracommunautaire : FR52901237651
  • Directeur de la publication : Jean Michel
  • Contact : [email protected] — 06 87 88 68 27

2. Hébergement

  • Hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site : ionos.fr
  • Localisation des données : serveur situé dans l'Union européenne

3. Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel, la marque et le logo Facture Éclair sont la propriété de SILEMA. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les polices Inter Tight sont distribuées sous licence SIL Open Font License.

4. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

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