Réforme de la facture électronique
Ce qui change,
et ce qu'on fait.
Les obligations se déploient en deux étapes, selon la taille de l'entreprise. Voici ce qu'en dit l'administration, et ce que fait Facture Éclair.
Le calendrier
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent recevoir leurs factures sous forme électronique, dès lors que leur fournisseur a l'obligation de les émettre sous ce format. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures sous format électronique et transmettre leurs données à l'administration.
- À compter du 1er septembre 2027, l'émission des factures électroniques et la transmission des données deviennent obligatoires pour les petites et moyennes entreprises et pour les micro-entreprises.
Source : impots.gouv.fr — « À partir de quand suis-je concerné ? ». Ces dates peuvent évoluer : en cas de doute, c'est le texte de l'administration qui fait foi.
Micro-entrepreneur, franchise en base : vous êtes concerné
L'administration l'écrit sans détour : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA, qu'ils en soient redevables ou non — donc aussi au franchisé en base (source).
Ce que fait Facture Éclair aujourd'hui
- Chaque facture et chaque avoir est un PDF Factur-X (profil EN 16931) : un PDF lisible à l'œil, avec le fichier de données structurées joint. Nous le faisons passer aux règles officielles EN 16931 et Factur-X à chaque évolution du logiciel.
- Les nouvelles mentions sont prévues : SIREN du client professionnel, adresse de livraison ou du chantier si elle diffère, catégorie de l'opération (biens, services ou les deux), option pour la TVA d'après les débits.
- Les factures sont numérotées sans trou et deviennent inaltérables dès leur émission : on corrige par un avoir, jamais en modifiant.
Le dépôt sur une plateforme agréée
Une facture électronique transite par une plateforme agréée par l'administration. La connexion de Facture Éclair à votre plateforme est en préparation ; nous l'annoncerons quand elle sera ouverte.
« Déposée » ne veut pas dire « acceptée » : une facture déposée a été remise à la plateforme ; c'est le destinataire qui la reçoit, l'accepte ou la refuse. Facture Éclair affiche ces étapes telles que la plateforme les rapporte, sans les confondre.