Guide · Facture électronique
Facture électronique : ce qui change en 2026 et 2027 pour une petite entreprise
La réforme se déploie en deux temps. Bonne nouvelle : pour la plupart des petites entreprises et des artisans, il reste un peu de temps pour émettre — mais la réception, elle, est déjà obligatoire.
Le calendrier
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir RECEVOIR des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME et les micro-entreprises doivent ÉMETTRE leurs factures sous forme électronique et transmettre leurs données à l'administration.
Micro-entrepreneur ou en franchise de TVA : vous êtes concerné aussi
L'administration le précise : la réforme vise tous les assujettis à la TVA, qu'ils la facturent ou non. Un micro-entrepreneur en franchise en base est donc concerné.
Ce qu'est (et n'est pas) une facture électronique
Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il s'agit d'une facture dans un format structuré (par exemple Factur-X : un PDF lisible qui embarque un fichier de données), transmise par une plateforme agréée par l'administration.
Et « déposée » ne veut pas dire « acceptée » : la plateforme remet la facture à votre client, qui l'accepte ou la refuse.
Ce que vous pouvez préparer dès maintenant
- Vérifier que vos factures portent déjà toutes les mentions obligatoires, y compris les 4 nouvelles.
- Demander le SIREN de vos clients professionnels et l'enregistrer sur leur fiche.
- Choisir un logiciel qui produit des factures au format Factur-X et se connecte à une plateforme agréée.
Et avec Facture Éclair ?
Chaque facture et chaque avoir de Facture Éclair est un PDF Factur-X (profil EN 16931). La connexion à votre plateforme agréée est en préparation : nous l'annoncerons quand elle sera ouverte.